FRANCE : DECLARATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour le 1 avril 2006
(ver. 5.0 050830)

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Digital River (de même que ses filiales et sociétés apparentées dans le monde entier) respecte la vie privée de ses partenaires et fournisseurs de produits ou de services, de ses clients et de leurs clients. Cette Déclaration Relative à la Protection des Données Personnelles a pour objet de vous fournir des informations concernant nos services, les types d’informations qui nous sont fournis par des tiers ou que nous obtenons nous-mêmes du fait de vos visites sur notre site web, la manière dont nous utilisons ces informations, la communication éventuelle des informations qui nous sont fournies à des tiers et les options que vous avez en ce qui concerne l’utilisation et la correction de ces informations. Lorsque nous traitons les données personnelles qui nous sont fournies, nous cherchons à respecter les lois applicables en matière de protection des données et de respect de la vie privée dans le monde entier, et à offrir aux utilisateurs de notre site web les informations nécessaires, la possibilité de donner leur consentement, la sécurité et l’intégrité des données, l’accès aux données et le respect des règles applicables en ce qui concerne les données personnelles. Bien que les prescriptions légales varient à travers le monde, Digital River a pour objectif de protéger vos données personnelles quel que soit l’endroit où elles sont recueillies, transférées ou conservées.

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Collecte des données personnelles

On entend par donnée personnelle toute information ou donnée qui peut être utilisée pour identifier une personne physique. Les données personnelles peuvent comprendre, sans que ce soit limitatif, votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, le type de matériel informatique ou de logiciels que vous possédez, les données de votre carte de crédit et autres renseignements requis pour vous fournir les produits, les services ou l’assistance demandés. Selon la nature des services fournis par Digital River à ses partenaires ou fournisseurs ou fournis à Digital River par ses partenaires ou fournisseurs, Digital River peut recevoir des données personnelles soit directement de votre part, soit de la part de ses partenaires ou fournisseurs. Digital River peut recevoir et traiter les données personnelles fournies par vous dans les cas suivants :

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Utilisation des données personnelles

LES DONNEES PERSONNELLES QUI NOUS SONT FOURNIES SONT ESSENTIELLEMENT TRAITEES SUR NOS SERVEURS INFORMATIQUES SITUES AU IRELAND.

TOUTEFOIS, DANS CERTAINS CAS (LORSQUE C’EST NECESSAIRE), CES DONNEES PEUVENT ETRE TRANSMISES OU MISES A LA DISPOSITION (I) D’EMPLOYES OU DE PREPOSES DE DIGITAL RIVER OU DE TIERS FOURNISSANT DES SERVICES A DIGITAL RIVER OU (II) DE FABRICANTS DE PRODUITS, DE DONNEURS DE LICENCE OU DE FOURNISSEURS SITUES AUX ETATS-UNIS OU DANS UN AUTRE TERRITOIRE SITUE EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE). VEUILLEZ NOTER QU’ACTUELLEMENT, LES ETATS-UNIS ET LES PAYS EXTERIEURS A L’EEE (SAUF LA SUISSE, L’ARGENTINE ET LE CANADA) NE SONT PAS CONSIDERES PAR L’UNION EUROPEENNE COMME AYANT UNE LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES QUI REPONDE AUX NORMES REQUISES EN VERTU DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET A LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNEES (95/46/CE).

VEUILLEZ NOTER QUE, DES LORS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ VOS DONNEES PERSONNELLES, NOUS CONSIDERONS QUE VOUS CONSENTEZ A UN TEL TRANSFERT.

Nous utiliserons les données personnelles qui nous sont fournies aux fins suivantes :

Nous nous conformerons au droit applicable et prendrons les mesures qui s’imposent pour nous assurer que toute personne physique ou morale recevant des données personnelles aux fins décrites ci-dessus soit obligée de les protéger et d’en assurer la sécurité.

EN NOUS ENVOYANT VOTRE COMMANDE OU EN L’ENVOYANT A L’UN DE NOS PARTENAIRES, VOUS CONSENTEZ A L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES TELLE QU’INDIQUEE CI-DESSUS, ET AU TRANSFERT DE CES DONNEES A NOS PARTENAIRES OU AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUXQUELLES NOUS FAISONS APPEL POUR FOURNIR DES SERVICES EN RELATION AVEC VOTRE TRANSACTION.

Gestion des données personnelles

Digital River fait des efforts importants pour garder des données personnelles exactes et à jour. Si vous constatez que vos données personnelles ne sont pas exactes, nous vous remercions de nous le faire savoir par écrit. Sans préjudice du droit d’accès et des autres droits relatifs à vos données personnelles dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable, Digital River fera de son mieux pour étudier vos sujets de préoccupation après avoir reçu votre demande, et procédera aux corrections, aux ajouts ou aux suppressions nécessaires.

Communication des données personnelles

Sur demande écrite, Digital River vous communique directement les données personnelles vous concernant. Toutefois, Digital River peut rejeter tout ou partie de votre demande lorsque : 1) la communication peut nuire à la vie, au corps, aux biens et aux droits de tiers, 2) la communication peut entraîner une violation des lois et réglementations applicables, ou 3) lorsque vous avez omis de fournir des éléments suffisants pour permettre de vérifier votre identité.

Témoins de connexion (« cookies ») et pixels invisibles

Il se peut que nous utilisions des témoins de connexion et autres technologies de suivi telles que les pixels invisibles. Les témoins de connexion sont de petits fichiers-texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur par le site web. Les témoins de connexion de Digital River servent à identifier un ordinateur ou un navigateur, et non pas à identifier les caractéristiques particulières d’un client. Si vous ne voulez pas de témoins de connexion dans votre navigateur, vous pouvez le configurer pour qu’il les rejette ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un site web essaie de placer un témoin de connexion dans votre navigateur.

Les pixels invisibles (également désignés sous le nom de fichiers GIF, pixels ou action tags) aident Digital River à reconnaître un témoin de connexion unique sur votre navigateur. Nous utilisons cet outil, qui ne permet pas de vous identifier personnellement, pour compiler des données agrégées à votre sujet. Ces données comprennent des adresses IP, des critères de recherche, des noms de domaine et des types de navigateurs. Nous utilisons ces renseignements pour suivre les modes d’utilisation et les autres types de comportements sur nos sites web. Nous pouvons partager ces données agrégées avec nos partenaires ou prestataires de services.

Veuillez cliquer ici pour découvrir comment supprimer les témoins de connexion et les pixels invisibles et changer les options de votre navigateur, de façon à ce qu’il n’accepte pas les témoins de connexion et les pixels invisibles. Veuillez cependant noter que des témoins de connexion doivent être activés pour utiliser certaines parties de ce site web.

Partage de données personnelles

Digital River peut recevoir des informations personnelles directement de votre part ou de la part de ses partenaires ou fournisseurs, qui lui communiquent ces données afin que Digital River puisse vous fournir des services pour leur compte. Dans certains cas, Digital River peut communiquer à ses partenaires ou fournisseurs les données personnelles reçues directement de votre part, afin qu’ils lui fournissent des services à votre profit ou qu’ils vous fournissent un service directement. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles pour enregistrer votre achat auprès du fabricant ou du prestataire de service pour les besoins de la garantie, de l’assistance technique, du service après-vente ou à des fins similaires.

Digital River fait également appel à des sociétés tierces qui lui fournissent des services dans le cadre de votre transaction ou des services après-vente. Nous faisons notamment appel à des sociétés tierces pour traiter les paiements par carte de crédit, livrer des colis, envoyer du courrier, analyser les données, fournir une assistance à la commercialisation, assurer un service clientèle, ainsi que pour nous fournir des services qui nous permettent de vous servir et d’améliorer nos services. Ces organismes peuvent avoir accès aux données personnelles s’ils en ont besoin pour remplir les obligations qu’ils ont envers nous.

Digital River peut être tenue de répondre à une injonction de produire des pièces ou à une ordonnance d’un tribunal. Il peut également lui être demandé de répondre à d’autres demandes légitimes d’informations vous concernant, de la part des autorités publiques. Nous ne vous informerons pas de telles demandes. Dans ce cas, nous communiquerons des informations personnelles à des tiers si nous le jugeons approprié, pour nous conformer à la loi ou nous protéger contre une fraude. Nous divulguerons également ces informations :

(a) pour coopérer dans le cadre d’enquêtes de police ou d’autres enquêtes des autorités publiques (sans nécessairement exiger de l’autorité qui demande les renseignements de nous signifier officiellement une injonction de produire des pièces) ;

(b) pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à une injonction de produire des pièces ;

(c) pour protéger nos droits, ceux de nos employés et de nos utilisateurs ;

(d) lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour la protection contre la fraude ou la réduction du risque de crédit ;

(e) pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et représentants, des autres utilisateurs ou du public en général.

Digital River se réserve également le droit de signaler à ces autorités toute activité qu’elle estime être illégale. Toute communication en vertu des alinéas (a) à (e) se fera sans préavis, et vous consentez à une telle communication de notre part.

Dans l’hypothèse où Digital River fusionnerait avec une autre entité, serait acquise par une autre entité ou participerait à un regroupement d’entreprises avec une autre entité, elle pourrait être tenue de communiquer tout ou partie de vos données personnelles, afin que cette entité puisse continuer à vous servir.

Digital River n’a pas pour activité de vendre, d’échanger ou de louer des données personnelles. Nous n’utiliserons ni ne partagerons les données vous concernant avec des tiers, à l’exception des personnes physiques ou morales qui ont des relations commerciales avec Digital River et dont vous êtes averti.

Respect de la vie privée des enfants

Ce site n’a pas pour objet d’attirer des enfants ni de collecter des données personnelles auprès d’enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser ce site, à moins d’être surveillées par un adulte. Digital River cherche à respecter les lois et règlements applicables en ce qui concerne la collecte et l’utilisation d’informations provenant d’enfants.

Sécurité des données personnelles

Les clients qui utilisent le système Digital River pour leurs achats effectuent ceux-ci sur un serveur sécurisé, qui chiffre les informations de la carte de crédit du client et ses mots de passe. Ceci rend difficile, si ce n’est impossible, pour un tiers d’accéder à vos données personnelles ou de les utiliser d’une manière non autorisée.

Digital River a mis au point son service en faisant de la sécurité sa priorité absolue. Nous utilisons des pare-feux pour empêcher l’accès à des informations se trouvant dans notre système, et le protocole de sécurisation « SSL » pour chiffrer les données vous concernant et les protéger contre toute divulgation, destruction, modification ou utilisation.

Vos choix

Vous êtes libre de fournir ou non à Digital River des informations personnelles et de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations personnelles demandées, si vous n’acceptez pas que ces informations soient transférées de la façon décrite ci-dessus (« Partage de vos données personnelles »), ou si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’effectuer des achats, d’obtenir des services ou d’accéder à certaines offres ou options qui peuvent vous être utiles. Au moment où vous fournirez les informations vous concernant, nous vous permettrons également de choisir si vous souhaitez ou non recevoir d’autres communications relatives à des offres spéciales, des informations sur des produits ou d’autres messages commerciaux. Nous pouvons fournir ces informations à nos partenaires commerciaux et à nos fournisseurs. Si vous choisissez de ne pas recevoir ces communications, nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communications relatives à des offres spéciales, telles que décrites au paragraphe précédent. Digital River vous offre la possibilité de vous désabonner à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : remove@digitalriver.com, ou en suivant tout lien intitulé « désabonnement ».

Modification de la Déclaration Relative à la Protection des Données Personnelles

Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en matière de protection des données personnelles ou de respect de la vie privée, Digital River peut modifier cette Déclaration Relative à la Protection des Données Personnelles en tant que de besoin. Nous vous informerons de ces modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » qui figure en tête des présentes.

Comment contacter Digital River – Droit d’accès

Si vous désirez nous contacter pour nous poser des questions ou nous adresser vos commentaires au sujet de notre Déclaration Relative à la Protection des Données Personnelles, ou si vous avez l’impression que votre requête ou votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, veuillez contacter le « Privacy Department » de Digital River (service en charge de la protection des données personnelles) par courrier électronique à l’adresse suivante : privacypolicy@reply.digitalriver.com, ou par courrier à : Digital River, Privacy Department, Unit 153, Shannon Free Zone West, Shannon, Co. Clare, IRELAND.

Conformément au droit applicable, vous avez un droit d’accès à vos données personnelles et de modification de celles-ci, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, et ainsi avoir accès à toute information que vous nous avez fournie, l’examiner ou la modifier, ou si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, vous pouvez contacter le « Privacy Department » de Digital River (service en charge de la protection des données personnelles) par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées ci-dessus.